CGV

- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site shop.studio-prunelle.com

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Studio Prunelle se réserve le droit de modifier ces conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.


- PRODUITS ET TARIFS -

Les produits vendus sur shop.studio-prunelle.com sont réalisés par la société Studio Prunelle.

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Les prix indiqués sur le site sont affichés toutes taxes comprises, en euros, et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Le règlement peut se faire en plusieurs fois sur simple demande.


- PAIEMENT -
Le site shop.studio-prunelle.com accepte le mode de paiement par carte bancaire grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.


- VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE -

Pour chaque commande, le client recevra une confirmation de commande par e-mail à la suite de son paiement.

Un second mail suivra avec la facture relative à la prestation commandée et un lien vers un contrat qui sera à signer directement en ligne via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Ce contrat reprendra les différentes informations pratiques de la séance (coordonnées, date, lieu, descriptif de la séance et les CGV applicables au jour de la commande). La signature de ce contrat validera définitivement la commande.

En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour renoncer à la séance réservée pour un échange ou un remboursement du montant versé (acompte ou séance dans sa totalité). Ce délai court à compter du jour de la signature du contrat. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.


- DÉROULÉ DE LA SÉANCE -

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Pour les séances réalisées en extérieur, en cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple orages, pluies importantes, etc, le photographe pourra proposer un changement de date de séance.
En cas de maintien de séance, il ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

! COVID-19 !
Dès la fin du confinement, les séances pourront reprendre en studio et en extérieur.

Des mesures d'hygiène complémentaires seront mises en place :
- Distanciation des séances (une seule par tranche de 24h)
- Désinfection du studio
- Nombre de personnes présentes réduit au minimum
- Pas de cosy / poussette dans l'enceinte du studio
- Chaussures enlevées à l'entrée du studio
- Accessoires extérieurs très limités
- Gel hydroalcoolique à disposition
- Port du masque par votre photographe 

Toute personne présentant des symptômes dans les 48h avant la séance est invitée à annuler sa séance. Nous la décalerons à une date ultérieure.
Toute personne présentant des symptômes dans les 48h après la séance est invitée à prévenir le studio dans les plus brefs délais (helene[at]studio-prunelle.com ou Tel : +33 (6) 86 08 59 33).


- LIVRAISON DE LA COMMANDE -

Studio Prunelle met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais (maximum un mois, hors congés).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (fichiers RAW) sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles dans la galerie en ligne 6 mois pour des téléchargements supplémentaires si nécessaire.


- DROIT A L'IMAGE -
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants selon le style photographique qu’il souhaite.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...).


- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES -

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site shop.studio-prunelle.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.


- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Toutes les photos des sites studio-prunelle.com et shop.studio-prunelle.com sont la propriété exclusive de Studio Prunelle. La copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner "Crédit photos : Studio Prunelle"
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.



- RÈGLEMENT DES LITIGES -

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.



- LÉGISLATION -
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement du tribunal de Commerce de Versailles.



- MENTIONS LÉGALES -
Les présentes conditions générales de vente concernent les sites : studio-prunelle.com et shop.studio-prunelle.com

N° DE SIRET : 83271220200015
CODE APE : 7420Z
n° de TVA intracommunautaire : FR73832712202

Coordonnées du Vendeur :
Studio Prunelle
12, Rue de l'Hôtel de Ville
78820 Juziers
FRANCE
Email : helene[at]studio-prunelle.com
Tel : +33 (6) 86 08 59 33